Rétraction, remboursement et échange

1. DROIT DE RÉTRACTION (RETOUR DE MARCHANDISE)

1.1 Ce droit (selon le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 - “Code de la Consommation”) qui ne peut être exercé que si le client est un consommateur (on entend par consommateur toute personne physique qui agit sur le site à des fins n’entrant pas dans le cadre de l’activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée) consiste à pouvoir restituer le bien acheté au fournisseur sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif ainsi qu’au remboursement consécutif du prix d’achat.

1.2 Le consommateur peut exercer le droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits en suivant la procédure ci-dessous :

1.2.1 Remplir le formulaire de demande de rétractation, remboursement, remplacement;
1.2.2 Avant d’expédier le produit, attendre notre autorisation écrite de retour de marchandise. Toute commande restituée sans communication préalable sera rendue à l’expéditeur;
1.2.3 Restituer les produits en ajoutant le “formulaire de rétractation, remboursement, remplacement” contenu dans l’emballage (ou télécharger ici) dans le délai précité de quatorze (14) jours ouvrables à l’adresse suivante : Calze G.T. S.r.l. - Via Walter Tobagi 17/19/21, 46040 Casaloldo (MN).

1.3 Lors de la livraison, il convient de vérifier que l’expédition est correcte. En cas de discordance par rapport à la commande une fois les produits réceptionnés, il convient de consigner la nature du problème éventuel (ex. emballage ouvert, articles endommagés, etc.) dans la partie prévue à cet effet du formulaire de demande de rétractation, remboursement, remplacement.

1.4 Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

• Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés ou détériorés et doivent être restitués complets dans l’emballage d’origine et aux frais du client ;
• Les restitutions ne seront pas acceptées et il ne sera pas possible de procéder au remboursement des articles dans le cas où les produits restitués seraient ouverts, abîmés ou s’ils n’étaient pas contenus dans l’emballage d’origine ;
• Les éventuels produits présentant des odeurs de fumée, de parfum, de lotions ou de lessive ne pourront pas être remboursés ;
• Les articles faisant l’objet de restitution devront être envoyés dans l’emballage d’origine en les emballant dans un carton épais et résistant (pas dans une enveloppe). Les éventuels manquements comporteront un tarif de reconstitution des stocks égal à 15 %.

1.5 Lors de la réception du retour de marchandise, le vendeur contrôlera les articles restitués pour s’assurer de leur intégralité et pourra, à sa convenance, déterminer seulement si les produits restitués se trouvent dans leur état d’origine.

1.6 Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte, erreur d’acheminement ou livraison tardive des articles faisant l’objet de restitution.

1.7 Le droit de rétractation ne peut pas être exercé en cas d’achats de produits faits sur mesure.

1.8 Les frais de retour de marchandise seront à la charge du consommateur lequel pourra utiliser la forme d’expédition qu’il retiendra comme la plus opportune.

2. REMBOURSEMENT

2.1 En cas de demande de remboursement, tous les efforts commercialement raisonnables seront mis en œuvre de façon à garantir que tout remboursement soit effectué dans le délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception des articles faisant l’objet de restitution. Dans ce cas, le remboursement total du prix d’achat initial des articles sera garanti, y compris les éventuels frais d’expédition facturés, à l’exception des coûts de contre-remboursement.

2.2 En cas de demande de remboursement d’une partie de la commande (restitution partielle), les frais d’expédition, s’il y en a, ne seront pas remboursés.

2.2 Le remboursement s’effectuera par recrédit de la transaction de débit (si paiement effectué par carte bancaire ou Paypal) ou par virement bancaire (si paiement effectué en contre-remboursement ou par virement bancaire anticipé). Dans ce dernier cas, le consommateur veillera à fournir les coordonnées bancaires sur lesquelles se fera le remboursement (code IBAN et nom du titulaire du compte).

2.3 Lorsque le client reçoit l’autorisation de retour de marchandise pour remboursement sous de fausses conditions, le vendeur se réserve le droit de ne pas effectuer ce remboursement.

3. REMPLACEMENT

3.1 Les produits restitués dans l’emballage d’origine peuvent être remplacés par des produits de même valeur ou de valeur supérieure, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des biens restitués.

3.2 Les produits qui sont abîmés ou détériorés ne pourront pas être remplacés.

3.3 Les éventuelles demandes de remplacement pour des modifications de taille, couleur et modèle du produit commandé, transmises par le consommateur, seront acceptées et effectuées à condition que le retour de la marchandise se fasse selon les conditions et dans les délais établis.

3.4 Les frais de retour du produit seront à la charge du consommateur lequel pourra utiliser la forme d’expédition qu’il retiendra comme la plus opportune.

4. ARTICLES PERDUS, DÉTÉRIORÉS OU DÉFECTUEUX

4.1 La déclaration d’éventuels articles perdus, détériorés ou défectueux devra être effectuée dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande. Dans ce cas, la déclaration devra être effectuée au moyen du formulaire de demande de rétractation, remboursement, remplacement.

4.2 À la suite de la déclaration, le vendeur veillera à ses frais au retrait de la marchandise.

4.3 Dès que l’estimation sera effectuée, le consommateur sera immédiatement contacté par le vendeur. En cas d’article perdu, détérioré ou défectueux, le consommateur pourra demander le remboursement ou le remplacement des articles (voir points 2 et 3).

5. LIVRAISON REJETÉE

Les achats refusés à la livraison feront l’objet de remboursement en déduisant les frais d’expédition et un tarif de reconstitution de stocks égal à 10%.

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